En vigueur au 03/11/2022

 

Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter ce Site.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l"Utilisateur", du site www.battlebeastcrew.com ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Danses Sans Limite (DSL) met à votre disposition le site et les modalités selon lesquelles vous accédez et utilisez ce site. Toute connexion au site est subordonnée au respect de la présente notice légale que DSL se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site entraînent votre acceptation de la présente notice légale et votre consentement aux pratiques de DSL en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par l’association Danses Sans Limite, domiciliée 15 place de la Rodade, 63100 Clermont-Ferrand, dont l'adresse e-mail association.dsl22@gmail.com ci-après l'"Editeur".

DIRECTEUR DE PUBLICATION : Elina SAURET /DSL

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ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited , dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland , avec le numéro de téléphone : ici. 

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ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

DSL s'efforce de maintenir accessible le site en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sans pour autant n’être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d'ordre technique ou juridique, cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance, l'accès au site pourra être modulé voire interrompu. DSL n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour vous.

Vous vous engagez à ne pas accéder de manière frauduleuse au site et, notamment, aux services interactifs, en cas d'existence de tels services.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email association.dsl22@gmail.com.

 

ARTICLE 5 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Les contenus (notamment et non limitativement les informations, textes, graphiques, données, images, photos, visuels, vidéos et bande sonore, ainsi que la forme de tous ces éléments et du site lui-même) sont protégés au titre du droit d'auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Les contenus sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, qu'ils appartiennent à DSL ou à un tiers qui a concédé des droits à DSL, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception des droits limitatifs qui vous sont concédés à l'article 4 ci-dessous et/ou de la copie privée réservée à l'usage exclusif du copiste. Les contenus présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

 

ARTICLE 6 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES

Pour correspondre avec DSL par courrier électronique, vous devez remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site. Les réponses formulées par DSL aux courriers électroniques, ainsi que l'accès au site et aux contenus ne peuvent être assimilés ou ne peuvent constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays où se situe l'internaute.

 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, DSL peut parfois vous demander des informations, par exemple, pour répondre à une demande de votre part, vous fournir un service ou pour traiter vos inscriptions.

Les données collectées par l'intermédiaire de notre site sont destinées à DSL.

DSL s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données à caractère personnel à des tiers.

 

Afin de vous offrir un meilleur service, DSL recueille des données anonymes relatives à votre navigation sur notre site (pages consultées, date et heure de consultation…). DSL peut se servir de ces données afin d'analyser des tendances ou d'établir des statistiques et des mesures d'audience du site. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies. Cependant, si vous choisissez de refuser les cookies, vous pourrez ne pas être en mesure d'accéder à certaines parties de notre site. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos pratiques en matière de cookies.

L’adresse IP de votre ordinateur est collectée pour géolocaliser la ville où vous vous trouvez. Une fois la géolocalisation effectuée cette donnée est supprimée.

Concernant les données à caractère personnel que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, conformément à la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Vous pouvez également vous opposer sans frais à ce que vos données soient collectées et traitées par DSL. Par ailleurs, vous bénéficiez d'un droit d'opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, en vertu de la loi Informatique et Libertés.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante : Association Danses Sans Limite, domiciliée 15 place de la Rodade, 63100 Clermont-Ferrand.

 

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous vous informons que DSL ne partage pas vos données à caractère personnel avec ces sites sauf en cas d’utilisation de boutons ou plug-ins de réseaux sociaux. Nous vous avisons que lorsque vous quittez notre site, vous pouvez être soumis à d'autres pratiques en matière de protection des données à caractère personnel, sur lesquelles DSL n'a aucun contrôle et n'engage pas sa responsabilité.

 

ARTICLE 8 : SERVICES INTERACTIFS

Les services interactifs permettent, notamment et non limitativement, de participer à des forums, à des débats en ligne, de poster des commentaires et/ou des articles, d'émettre des votes en relation avec les différents contenus ou encore d'établir une interface entre le site et votre compte d'un site de réseau social.

8.1 INSCRIPTION

L'utilisation des services interactifs peut être soumise une inscription préalable pour laquelle vous devez remplir un formulaire. Cette inscription vous permet d'avoir un compte avec un mot de passe personnel. Ce dernier vous est demandé pour vous connecter à certains services interactifs et, ainsi, doit rester strictement confidentiel. En cas d'oubli ou de vol, vous devez en informer immédiatement DSL. Le traitement des données personnelles sera effectué conformément aux dispositions contenues dans l'article "Protection des données à caractère personnel".

 

8.2 MISE EN LIGNE DE CONTENU PAR L'UTILISATEUR

Par ailleurs, vous pouvez demander, à tout moment, au modérateur, la modification ou la suppression d'un contenu publié sous votre nom en prenant soin de nous indiquer : la date de publication et l'objet du contenu. Il est strictement interdit de publier sur le site tout contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait contraire aux lois et règlements, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou nuisant ou portant atteinte aux droits d'un tiers tel que notamment un contenu : diffamant, injurieux, obscène, discriminatoire, menaçant ou contraire à l'esprit du site, constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, contenant des données à caractère personnel relatives à une personne tierce, contenant l'image d'une personne qui n'a pas donné son autorisation pour une telle publication, portant atteinte à la vie privée d'une personne sans son autorisation.

 

8.3 CONTENU ILLICITE ET ABUS

Vous reconnaissez être informé qu'une modération est mise en œuvre pour contrôler ou supprimer les contenus publiés par les utilisateurs des Services Interactifs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tels par l'autorité judiciaire, sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnité.

En outre, si vous ne respectez pas les dispositions de la présente notice légale, vous vous exposez aux mesures suivantes : suppression de tout ou partie de votre contenu, suspension de votre compte pendant une durée de 8 semaines ou radiation de votre compte et interdiction de toute inscription sur l'ensemble des sites DSL.

 

ARTICLE 9 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif au site, à la présente notice légale est porté devant le tribunal de Clermont-Ferrand et est régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site signifie l'accord express de l'utilisateur à l'application de la présente clause. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

 

 ARTICLE 10 : RESERVATION / INSCRIPTION EVENEMENTS, PRIX

Vous pouvez placer des Réservations/Inscriptions événements afin de participer à des événements de divers types que nous proposons par le biais de notre association DSL.

 

Nous pouvons demander un paiement pour certains Événements annoncés sur notre Site ou nos Services. Lorsque vous effectuez un paiement pour l’un de nos Services, vous reconnaissez que : (i) il vous incombe de lire l’intégralité de l’annonce de l'Événement avant de vous engager à le réserver ; (ii) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour réserver un Événement lorsque vous terminez le processus de réservation.

 

Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site.

 

Stockage des données relatives aux paiements en ligne

Le Site, s’adressant à une prestataire ne stocke pas de données relatives aux paiements en ligne.

 

Processus de confirmation

Veuillez noter que l'entrée à l'Événement ne sera possible qu'après confirmation par le biais de nos Services et que l'entrée à certains Événements peut nécessiter votre identification.

Politique de remboursement

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la date à laquelle vous avez signé le contrat de prestation de services.

 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante : Danses Sans Limite, domiciliée 15 place de la Rodade, 63100 Clermont-Ferrand ou par e-mail à association.dsl22@gmail.com dans le délai imparti. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.